Le Conseil d’Etat juge que, pour l’application de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 81 A du CGI en faveur des salariés expatriés, l’identification de l’employeur ne saurait être
Protection au titre de la paternité : l’impossibilité du maintien du contrat de travail doit être précisément motivée dans la lettre de licenciement
La Cour de cassation apporte des précisions concernant la manière dont s’exerce la protection contre le licenciement bénéficiant aux pères à la suite de la naissance de leur enfant. Dans
La rupture conventionnelle homologuée
Depuis sa création en 2008, la RCH a connu un immense succès : elle est devenue très populaire auprès des employeurs et des salariés, au point d’éclipser les autres modes
La réforme du code du travail par les ordonnances Macron : le rêve des DRH devenu réalité ?
La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron publiées au JO du 23 septembre 2017 constitue une réforme sans précédent de notre droit du travail. Cette réforme repose
Zoom sur la réforme du code du travail : sécurisation, simplification et flexibilité
Le gouvernement français, sur habilitation législative, vient de procéder à une réforme de grande envergure du code du travail par voie d’ordonnance. Cinq ordonnances ont ainsi été publiées au Journal
Indemnité pour licenciement abusif versée à un salarié et mandataire social
Elle peut bénéficier d’une exonération totale, dans la mesure où elle est liée à la rupture du contrat de travail. Un contribuable avait été engagé par la société Endemol, pour
[Conférence] Droit Social : Panorama de l’actualité jurisprudentielle 2015-2016
Quels enjeux pour votre entreprise ? Malik Douaoui, Avocat Associé, et Eric Guillemet, Avocat, ont animé le 12 mai 2016 un panorama de l’actualité jurisprudentielle 2015-2016 en droit social. Plusieurs