Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé