La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus touche tous les pays du globe et n’épargne aucun secteur d’activité. Les pays d’Afrique francophone mettent en œuvre, pour la plupart, des
Coronavirus : quels sont les enjeux du financement immobilier ?
La période de crise sans précédent que nous traversons actuellement, touche tous les pans de la société et les acteurs économiques n’en sont pas épargnés. Ainsi, le fonctionnement traditionnel des
La Commission Européenne propose un report de certaines échéances
En réponse à un certain nombre de demandes adressées par les Etats Membres, les institutions financières et les contribuables, le 8 mai 2020, la Commission Européenne a proposé de reporter
Épargne salariale & Covid-19: une mesure de report intéressante !
Par Ordonnance en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, du report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement des sommes dues
COVID-19 et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quels impacts sur les délais des procédures fiscales en cours ?
La loi du 11 mai 2020, publiée au JO de ce jour, proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020. Toutefois, les délais applicables en matière de contrôle fiscal et
Le Comité de crise sur les délais de paiement met en garde contre les comportements « abusifs » et appelle à la solidarité
Le Comité de crise sur les délais de paiement, instauré le 23 mars 2020, a pour principales missions, dans le contexte de crise liée au Covid-19, d’identifier le niveau de
Contentieux & Coronavirus : la pandémie liée au Covid-19 à l’origine de nombreux contentieux à venir
Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, l’exécution des obligations contractuelles est devenue compliquée si ce n’est impossible pour grand nombre d’entreprises. Les adaptations du droit réalisées par
Covid-19 : Adoption de la 2e LFR 2020
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont entendus sur un texte de compromis, à l’issue d’une réunion de la Commission mixte paritaire. La loi a été publiée au JO du
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise
Covid-19 & TVA : le taux réduit de 5,5% est désormais applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de certains équipements de protection et produits d’hygiène corporelle
Le gouvernement aménage les règles TVA afin de tenter de limiter le prix de certains équipements et produits d’hygiène corporelle indispensables dans la lutte contre le Covid 19. La TVA