Au début de chaque année, les douanes chinoises lancent une enquête annuelle sur la politique fiscale, qui vise à évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la politique d’importation
Covid-19 et droit du travail : les projets d’ordonnances tant attendues !
Le droit du travail est bouleversé par la crise sanitaire actuelle. La loi d’urgence du 24 mars 2020, publiée hier au JO, permet au Gouvernement de réécrire le code du
Adoption du nouvel « état d’urgence sanitaire » : le droit, victime collatérale du coronavirus ? Aperçu des incidences sectorielles du nouveau régime.
A l’heure où le COVID-19 régit d’une main de maître l’emploi du temps général, le « juridique » est en pleine réflexion pour tenter de suivre le mouvement. Les problématiques
Coronavirus et sécurité sociale : Suppression du délai de carence pour les français expatriés
En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire ». Le dispositif d’état d’urgence « sanitaire » L’article 13 de la
Coronavirus : quel usage de la force majeure dans les contrats commerciaux ?
La pandémie de Coronavirus percute de plein fouet l’exécution des contrats en rendant celle-ci plus difficile, voire impossible. Il ne s’agit pour autant pas d’un cas de force majeure systématique,
Coronavirus – Remboursement immédiat des créances CIR restituables en 2020
Le 22 mars 2020, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour la page du site impôt.gouv relative aux questions / réponses en lien avec le COVID-19.
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 !
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté définitivement le 22 mars par l’Assemblée nationale et le Sénat, à l’issue d’un accord trouvé
COVID-19 : le gouvernement prend une mesure favorable pour les sociétés en situation créditrice de TVA
Dans un communiqué de presse du 22 mars le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé un remboursement accéléré des demandes de remboursement de crédit de TVA afin
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement
Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protection des salariés en question
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois à