Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.
Le Rendez-vous du CIR (Ed. 2015) – Analyse et Tendances
Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, et Laurent Gouzènes (Associés) ont tenu une conférence sur l’actualité et les tendances du Crédit d’Impôt Recherche le 26 novembre 2015, avec la participation
Les Contrôles CIR : des contrôles fiscaux comme les autres !
Les dirigeants d’entreprises s’expriment Les experts de Deloitte Société d’Avocats ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE
Projet de loi de finances pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 14
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
CICE et CIR : produits dopants au service de l’emploi !
Les débats actuels sur la fiscalité des entreprises en France sont souvent surprenants, ils ne font pourtant que refléter la difficulté des choix et surtout des réformes fiscales face aux