L’histoire retiendra peut-être que c’est le 29 janvier 2019, au travers d’une note de l’OCDE de 2 pages, qu’une nouvelle révolution fiscale s’est jouée, notamment au profit des BRICS. Sous
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Dans le débat entourant la régulation des « nouvelles » activités, à savoir les e-services ou le monde économique digital, le droit (européen) a posé une première brique ! Trois observations succinctes (i)
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la