Dans le monde entier, les gouvernements, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis de certaines pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales en générale, et
Interview de Philip Kermode par Michel Aujean
Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière
Actualités fiscales
Contribution de 3 % sur les revenus distribués L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la contribution de 3 % sur les revenus distribués instaurée par la
Quid de la compatibilité de la contribution additionnelle à l’IS de 3% sur les dividendes avec les engagements internationaux de la France ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 20121, codifiée à l’article 235 ter ZCA du CGI, a introduit une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés égale à 3 %
La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ?
Depuis l’arrêt De Lasteyrie Du Saillant (CJCE 11 mars 2004, aff. C 9/02), la France a appris, à ses dépens, que les libertés fondamentales protégées par le Traité sur le