Dans un récent arrêt, la CJCE a une nouvelle fois été confrontée à la question de l’application d’une retenue à la source sur des dividendes versés à une société mère
Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale
Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement
Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe
« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats
Des taxes à la sortie dans un marché unique
Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté
Il faut une organisation mondiale de la fiscalité
La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre
Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés
En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence
Coordonner les politiques fiscales européennes dans un monde concurrentiel
Le Cahier du Cercle des économistes, écrit en partenariat avec le cabinet Deloitte Société d’Avocats, met en avant la nécessité d’une coordination européenne des politiques fiscales. En ressort l’urgence d’une