Bénin Renforcement du dispositif de sous-capitalisation : Plafonnement des déductions des intérêts versés aux associés : le montant total des sommes laissées à la disposition de la société par l’ensemble
Le taux d’impôt sur les sociétés pour les nuls : carnet de voyage
A peine quelques jours après l’annonce de la suppression de la taxe de 1% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), le Gouvernement a proposé d’augmenter le taux de la contribution exceptionnelle
PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a examiné les articles fiscaux de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces travaux, distinguant les mesures
PLF 2014 : Mesures concernant les grandes entreprises
Avant même d’être discuté dans l’hémicycle, le projet de loi de finances pour 2014 a déjà fait l’objet de quelques ajustements et de précisions. La Contribution sur l’EBE est abandonnée
PLF 2014 – Mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être officiellement déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous vous présentons quatre mesures dont la portée devrait
PLF 2014 : Premières annonces
Vous trouverez régulièrement sous cette rubrique des éléments informels sélectionnés pour vous. Le Gouvernement a confirmé la suppression de l’IFA et a envisagé de supprimer également la C3S. Par ailleurs,