Deloitte Société d’Avocats vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau
Analyse des mesures marquantes du PLFSS 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Consulter le texte définitif) vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale en 3e et dernière lecture, sous réserve