Remise en cause de l’application de la jurisprudence Quemener en cas de réévaluation libre d’un immeuble détenu par une SCI fiscalement transparente suivie de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Spécial PLF 2016 [Suite]
L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Si certaines mesures annoncées dans le projet