Nous avons appris par l’intermédiaire de nos correspondants italiens que les autorités fiscales italiennes ont rendu pour la première fois, dans le cadre d’un rescrit nominatif non publié, une décision
L’Italie met en place le groupement TVA au 1er janvier 2018
Dans le cadre de la publication de son projet de loi de finances pour 2017, l’Italie met en place le groupement TVA au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions législatives
Nouvelle application de « Skandia » au Danemark
Les autorités fiscales danoises ont publié un ruling concernant le traitement TVA des allocations de coûts à un établissement danois par un établissement ou un siège étranger appartenant à un
TVA – SKANDIA – L’administration fiscale suédoise publie sa position
L’administration fiscale suédoise vient de publier son interprétation de l’arrêt Skandia. Selon l’administration fiscale suédoise : Seuls les établissements stables suédois peuvent faire partie d’un groupement TVA en Suède. Autrement
TVA – Skandia – Nouvelle publication du Royaume-Uni (la suite !)
Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger. Cette communication précise
Relation siège / succursale & Groupement TVA
Le 28 mai dernier, la Cour administrative suprême suédoise a publié son verdict dans une affaire similaire à Skandia. Au cas particulier, la question portait sur la taxation à la
TVA – Skandia – Position du gouvernement hongrois
Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia. En substance, sont taxables à la TVA : les prestations de services rendues entre
TVA – Skandia – Publication de la position de l’administration fiscale belge
Les autorités fiscales belges viennent de publier leur position concernant les implications en Belgique de l’arrêt Skandia (décision TVA n° E.T. 127.577 dd. 03.04.2015 (voir le texte intégral) Pour mémoire,
TVA – SKANDIA – Premières réactions des administrations fiscales étrangères
Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence
TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale
La CJUE vient de juger que les prestations de services fournies par un siège établi dans un pays tiers (les Etats Unis) à sa succursale établie dans un Etat membre