La solution retenue, de manière nous semble-t-il inédite, par le TA de Montreuil, vient contredire la doctrine administrative. Les entreprises soumises à l’IS dont le montant des charges financières nettes
La solution retenue, de manière nous semble-t-il inédite, par le TA de Montreuil, vient contredire la doctrine administrative. Les entreprises soumises à l’IS dont le montant des charges financières nettes