Tag: Loi de finances rectificative 2015

Des nouveautés en matière douanière

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur le 1er mai 2016 et abrogera définitivement l’ancien Code de 1992.   Principales mesures Quelques mesures phares doivent

LF 2016 et LFR 2015

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause