Le dispositif du « suramortissement » exceptionnel de 40 % instauré par la loi Macron sera prorogé jusqu’au 14 avril 2017 et étendu à certains investissements informatiques ainsi qu’aux droits
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
La Déclaration Préalable de Détachement : une formalité à ne plus négliger
Prévue par l’article R. 1263-3 du Code du Travail, la Déclaration Préalable de Détachement est aujourd’hui au coeur du dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale au sein de
Panorama de l’actualité fiscale et sociale internationale (Conférence)
Christina Melady, Diane Artis, Nadia Hamya, Joël Lebersorg et Nicolas Meurant (Associés) ont tenu le 6 octobre 2015 une conférence sur l’actualité fiscale et sociale internationale. Les thèmes développés étaient
Loi Macron – Adoption d’un mécanisme de « sur-amortissement » exceptionnel
Dans le cadre de l’examen de la loi Macron au Sénat, un amendement gouvernemental visant à instaurer le mécanisme de « sur-amortissement » annoncé en Conseil des ministres le 8
Loi Macron : limitation du champ d’application de la convention unique
Dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit « projet de loi Macron »), l’Assemblée nationale a adopté
Projet de loi pour la croissance et l’Activité (Projet de loi Macron) : attributions gratuites d’actions et BSPCE
Après le rejet de la motion de censure présentée par l’opposition, le projet de loi est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en 1re lecture. Les mesures initialement proposées par