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Amazon : l’IRS est encore déboutée
L’US Tax Court, dans la décision Amazon.com, Inc. v. Commissioner, T.C., No. 31197-12, 148 T.C. No. 8 du 23 mars 2017, a jugé arbitraire, capricieuse, et déraisonnable, l’approche de l’administration
CbCR entre administrations fiscales
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Prix de transfert et contrôle fiscal : encore et toujours plus de transparence !
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Au cœur de l’actualité fiscale de ces derniers mois, les pays de l’OCDE franchissent en ce moment une nouvelle étape de la lutte contre la fraude fiscale internationale. Très concrètement,
CbCR : l’Administration publie le formulaire à utiliser
Le 2 février 2017, dans le cadre du « rapport Pays par Pays », en application de l’article 223 quinquies C du Code Général des impôts, l’administration française a publié le formulaire
Comment traverser le moyen-âge fiscal en Europe ?
L’Europe a connu pendant un millénaire une période de transition chaotique entre l’ordre de l’Empire romain et celui des Etats nations issus de la Renaissance, époque où les structures sociales
Liste noire internationale des paradis fiscaux
Lors du G20 des 4 et 5 septembre derniers, les critères d’identification des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale établis par l’OCDE ont été validés par les chefs
Code de conduite et conformité du régime français des brevets
En 2014, le groupe Code de conduite de l’UE a passé, une première fois, au crible les régimes préférentiels applicables aux brevets (patent boxes) des différents Etats membres, aux fins