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« Business Restructuring », de quoi s’agit-il ?
Un nouvel animal a bondi dans le champ de l’actualité fiscale. Après les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, les prix de transfert, voici les « restructurations internationales », ‘business restructuring’ en
Des taxes à la sortie dans un marché unique
Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté
Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Trois facteurs influent significativement sur la rentabilité d’exploitation d’une entreprise : sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Dans un monde de crédit rare et cher, le