L’ancrage de l’écologie dans la société française suppose l’implication des entreprises. La loi Climat et résilience table également sur l’évolution du rôle des représentants du personnel en matière de dialogue
Loi Climat et résilience : l’impact des nouvelles obligations environnementales pour les entreprises
Réforme du financement participatif : l’adaptation du régime français existant face à l’instauration du nouveau règlement européen
Le financement participatif, ou « crowdfunding », est une modalité de financement dite désintermédiée, car mettant en relation des porteurs de projets ayant besoin de financement avec des particuliers ou des entreprises,
Loi Climat et résilience : la prise en considération du droit des sociétés
En matière de droit des affaires, la loi Climat et résilience ambitionne d’intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux à la gestion courante des entreprises. Sans doute, la loi
Tous les pans du droit mobilisés par la loi Climat et résilience
Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Loi Climat et résilience : les modes de consommation et l’alimentation
Il est indiscutable que les habitudes de consommation ont un fort impact sur l’environnement. Rien d’étonnant dès lors qu’un certain nombre de nouvelles mesures se retrouvent en droit de la
Loi Climat et résilience : les modèles de production et de travail
L’effort en faveur du verdissement de l’économie est particulièrement visible en ce qui concerne les modèles de production et de travail car tous les marchés et commandes publiques devront prendre
Loi Climat et résilience : le Droit de l’environnement au service de la transition
En matière de Droit de l’environnement, la loi cherche à agir sur plusieurs leviers pour réussir la transition énergétique. Pour cela, il convient d’impliquer le plus grand nombre d’acteurs possible.
Le recours au Legal Management Consulting : solution incontournable pour renforcer la performance de votre direction juridique ?
La crise sanitaire a accéléré une transformation digitale qui était déjà en marche. Inexorablement, elle s’affirme comme un phénomène incontournable pour les entreprises et leurs services juridiques dans l’optique d’améliorer
Le Tribunal Digital : vers une modernisation de la justice commerciale
Le Président de la République et le Ministère de la Justice souhaitaient développer un véritable service public numérique de la justice en France. Les greffiers des tribunaux de commerce leur
Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation
L’article 238-0 A du CGI, créée par la loi de finances rectificative pour 2009, a introduit la notion d’Etat et territoire non-coopératifs (ETNC) dont la (première) liste, pour l’année 2010,