Près de deux ans après sa mise en place, la guerre contre le « barème Macron » fait rage : ses adversaires tentent de le faire tomber en contestant devant
La notion de groupe utilisée en matière de licenciement économique fait désormais l’objet d’une définition légale
Avant les ordonnances Macron de 20171 , la notion de groupe de sociétés en matière de licenciement économique résultait des seules définitions prétoriennes. Les juges circonscrivaient le périmètre d’appréciation de
Nouvelle assiette pour le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE
Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence en abandonnant le compte 641 du PCG comme assiette de calcul de la
La réforme du Code du travail : vers un nouveau modèle social
Dans l’histoire du droit du travail, les ordonnances Macron figureront en bonne place parmi les grandes réformes qui ont transformé le droit du travail. Elles marqueront une date clé, celle