Cet article est un extrait de la revue « Choiseul Revue » reproduit sur ce blog avec accord de l’éditeur. Pour consulter la version originale de l’article, consultez la Revue Choiseul dans
Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l’impôt ?
Premier rapport de l’institut Messine Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout
Structure des prélèvements obligatoires et politique fiscale
Nous avons à plusieurs reprises, sur ce blog, attiré l’attention de nos lecteurs sur la structure particulière des prélèvements obligatoires en France, notamment sous l’angle de leur impact sur la
Les autres taxes sur la production : de lourdes charges pourtant peu analysées !
La compétitivité de la France, sa relation avec le coût du travail et la politique fiscale sont autant de sujets sur lesquels le Pôle de prospective fiscale a pu contribuer
La réforme des reports déficitaires : trois clés pour surmonter ce nouveau frein à l’investissement
La politique fiscale des Etats influe sur les finances publiques. Elle influe aussi sur la compétitivité de leurs économies. On peut s’interroger sur l’impact en termes de finances publiques des
Les prix de transfert et l’ACCIS, ou comment réconcilier le doute et l’espoir ?
Y a-t-il des limites au droit légitime de douter ? L’idée même du doute, inséparable à toute entreprise philosophique, depuis Socrate à Descartes, en passant par les sceptiques, hante nos
Une présentation du rapport de la Cour des comptes : « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne »
Nous reproduisons ci-après l’article paru dans les Nouvelles Fiscales (2011, n°1067) et écrit par Michel Aujean à la suite de la publication par la Cour des comptes du rapport intitulé
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann avec une nouvelle contribution sur la Simplification du Droit consacrée à la TVA
Comme en 2008, Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann chargée d’élaborer des propositions en vue de la simplification du droit. Gianmarco Monsellato, Managing
Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres
Après avoir lancé en décembre 2006 par une série de Communications une initiative générale en faveur de la « Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le