Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
Publication de l’édition 2017 de l’étude menée par Deloitte sur les régimes d’incitations aux investissements et à la R&D
L’édition 2017 du « Survey of Global Investment & Innovation Incentives » de Deloitte est disponible en ligne : Consulter l’étude. Cette étude dresse un panorama à jour des dernières évolutions réglementaires