La loi dite « Avenir professionnel », promulguée le 5 septembre dernier, poursuit la lutte contre le travail illégal et amplifie les sanctions en matière de détachement transnational de salariés.
Détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services : révision de la directive du 16 décembre 1996
Un certain nombre de pays européens, dont la France, souhaitaient que la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs soit modifiée afin d’être plus adaptée à la