La France continue de se préparer à la sortie du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit au séjour des ressortissants britanniques. Bien que les négociations sur les conditions
Travailleurs détachés en France : production du formulaire concernant la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, en cas de contrôle de l’Inspection du travail
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a créé une nouvelle exigence concernant les travailleurs détachés. Le nouvel article L114-15-1 du Code de la sécurité sociale créé
La Déclaration Préalable de Détachement : une formalité à ne plus négliger
Prévue par l’article R. 1263-3 du Code du Travail, la Déclaration Préalable de Détachement est aujourd’hui au coeur du dispositif de lutte contre la concurrence sociale déloyale au sein de