Rappel du contexte La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale internationale qui remplace la convention d’avril 1958. L’un des principaux
France-Luxembourg : l’Administration fiscale française retarde l’application de la nouvelle convention fiscale
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La France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
Le 22 décembre 2022, un communiqué de presse émanant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique nous annonçait que la Suisse et la France
Accord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 Les revenus tirés d’une activité professionnelle, exercée en France, constituent des revenus de source française en application des articles 4
Brexit : cadre juridique applicable aux ressortissants britanniques en matière d’immigration
Pour mémoire, l’accord de retrait prévoit une période de transition prenant fin le 31 décembre 2020. Durant cette période, les ressortissants britanniques, y compris les travailleurs frontaliers, conservent les droits