Du 27 avril au 30 juin 2010, la Commission européenne a initié une consultation sur la double imposition et le marché intérieur. En lançant cette consultation publique, la Commission invite
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité : « Fiscalité et Croissance »
Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité dans le contexte de l’après-crise
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS
La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact. A la suite
L’Acte pour le Marché unique et la reprise des travaux pour une assiette commune consolidée des sociétés dans l’Union européenne
En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats s’investit dans la consultation initiée par la Commission européenne dans son Livre Vert sur l’avenir du système communautaire de TVA
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Vers une plus grande fluidité des transferts de sièges dans l’UE ? Les cas irlandais, belge, portugais, danois, néerlandais et espagnol
Dans le cadre de la procédure en infraction intentée par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la gardienne des Traités vient de franchir une nouvelle étape en adressant un
La souveraineté fiscale est en train de disparaître en Europe
Que pensez-vous des projets de » TVA sociale » actuellement en cours de discussion ? Le transfert des charges sociales vers la TVA revient à dévaluer au sein de la
Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres
Après avoir lancé en décembre 2006 par une série de Communications une initiative générale en faveur de la « Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le