Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence avec l’AMAFI, il nous semble utile de recenser les premières réactions officielles des administrations fiscales étrangères.
Vous trouverez ci-dessous les réactions de deux autorités fiscales – le Royaume-Uni et la Finlande.
Le Royaume-Uni : HMRC indique que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt ne produit pas de conséquences. (Source)
La Finlande : l’arrêt Skandia va avoir un impact sur la pratique fiscale en Finlande et une nouvelle publication paraîtra premier semestre 2015 pour faire état des nouvelles pratiques. (Source)
L’Irlande : Revenue indique que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt n’entraîne pas de conséquence.
Les Pays-Bas : changement d’interprétation. Le Ministère des Finances a indiqué le 28 octobre à la NVB que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt n’entraîne pas de conséquence.
Nous continuerons au fur et à mesure des publications à alimenter ce billet.
