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Accord en matière de transparence fiscale entre l’UE et Monaco

L’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord en matière de transparence fiscale permettant l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2018.

En vertu de cet accord, les États membres recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des comptes à Monaco, ainsi que d’autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes (Communiqué de presse IP/16/381).

L’UE a signé un accord similaire avec la Suisse en mai dernier, avec le Liechtenstein en octobre, avec l’Andorre et avec Saint-Marin en décembre.

  • Maximilien Dubois

    Maximilien est Senior Manager au sein de l’équipe Global Employer Services

  • Estelle Gagnebe

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…

  • Stefano Grilli

    Stefano is a partner with Studio Tributario in Italy.