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Accord en matière de transparence fiscale entre l’UE et Monaco

L’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord en matière de transparence fiscale permettant l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2018.

En vertu de cet accord, les États membres recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des comptes à Monaco, ainsi que d’autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes (Communiqué de presse IP/16/381).

L’UE a signé un accord similaire avec la Suisse en mai dernier, avec le Liechtenstein en octobre, avec l’Andorre et avec Saint-Marin en décembre.

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