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3e session du Cercle de Prospective Fiscale

Faire converger la fiscalité en France et en Allemagne, souhaitable ? Possible ?

Cette troisième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans l’élaboration d’un livre vert sur la coopération fiscale franco-allemande dévoilé le 6 février dernier, à l’occasion de la réunion du Conseil économique franco-allemand autour de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Ce livre vert, résultat d’un groupe de travail commun aux deux administrations a passé en revue les principaux dispositifs d’imposition des entreprises dans les deux pays et dégagé des pistes de rapprochement possibles. Il met en avant le rôle stimulant que peut jouer l’harmonisation de la fiscalité pour la compétitivité et la croissance économique. Les propositions qui en résultent doivent être mises en œuvre à compter de 2013, de façon progressive si nécessaire.

Le Cercle de Prospective Fiscale a souhaité revenir sur la genèse de ce livre vert et des propositions qui en résultent, et analyser le détail des mesures et changements envisagés pour la France et pour l’Allemagne.

  • Estelle Gagnebe

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…

  • Stefano Grilli

    Stefano is a partner with Studio Tributario in Italy.

  • Anthony Stobart

    Anthony has advised companies on UK and international tax for nearly 27 years. Anthony has advised companies on UK and…