Alors que les règles applicables en matière de sécurité sociale ont été gelées depuis la pandémie de COVID-19, le groupe ad hoc sur le télétravail de la Commission administrative de
Sécurité sociale et Télétravail: entrée en vigueur le 1er juillet 2023 d’un nouvel Accord-cadre encadrant le télétravail transfrontalier
Alerte Brexit : les autorités françaises de sécurité sociale abandonnent leur position initiale tendant à limiter les effets de l’Accord de retrait au profit des salariés détachés entre le Royaume-Uni et la France
En novembre 2021, les autorités françaises avaient indiqué le refus d’appliquer, à compter du 1er juillet 2021, l’article 30 de l’accord de retrait du 24 janvier 2020 et limitaient de
Alerte Brexit : Les autorités françaises de sécurité sociale limitent les effets de l’accord de retrait au détriment des salariés détachés entre la France et le Royaume-Uni
Rappel des règles applicables aux salariés détachés ou pluriactifs L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 prévoit dans son article 30 que les citoyens de l’UE ou du Royaume-Uni,
Brexit et sécurité sociale : entrée en vigueur définitive de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) a suscité de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
Accord Brexit et Sécurité sociale : une approche européenne qui perdure
Après plus de 9 mois de négociations, le Royaume-Uni et l’Union Européenne (« UE ») sont enfin parvenus le 24 décembre 2020 à un accord concernant leurs relations à l’issue du Brexit.
Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) génère une insécurité juridique sur le sort réservé à la sécurité sociale des salariés détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine essentiellement régi
Brexit et sécurité sociale : quel sort pour les salariés détachés ou pluriactifs ?
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) suscite de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs, s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
Coronavirus et sécurité sociale : Suppression du délai de carence pour les français expatriés
En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire ». Le dispositif d’état d’urgence « sanitaire » L’article 13 de la
Coronavirus et sécurité sociale : quel sort pour le régime des travailleurs transfrontaliers ou en situation de pluriactivité ?
En raison de l’épidémie actuelle de coronavirus et des mesures prises par les différents gouvernements des pays touchés, de nombreux salariés sont contraints de travailler à domicile et de limiter
La nouvelle loi « immigration maîtrisée » améliore l’accueil des talents internationaux… mais durcit la mobilité intra-groupe
La loi pour une « immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » du 10 septembre 2018 a été publiée au Journal Officiel le 11 septembre 2018.