Pour soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, un nouveau statut a été créé par la loi de finance pour 2024. Le statut de Jeune Entreprise
JEIC : un nouveau statut en faveur des PME innovantes
Côte d’Ivoire : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques en Côte d’Ivoire. Ce rendez-vous régulier vous proposera différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi
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Les dernières nouveautés en matière de financement de l’innovation
JEI : aménagements du dispositif commentés par le BOFiP Les JEI, jeunes entreprises innovantes, bénéficient d’exonérations fiscales en matière d’impôts sur les bénéfices, d’impôts locaux et de cotisations sociales (CGI, art
Afrique – Initiative BEPS en Afrique et cadre inclusif (Pilier 2)
L’endiguement de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour le continent africain. Pour autant, l’adaptation des initiatives BEPS à la situation
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Parue au Journal Officiel du 27 décembre 2019, la Loi de Finances pour 2020 de la Côte d’Ivoire, prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les activités de R&D et d’innovation technologique,
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
Les prix de transfert et l’ACCIS, ou comment réconcilier le doute et l’espoir ?
Y a-t-il des limites au droit légitime de douter ? L’idée même du doute, inséparable à toute entreprise philosophique, depuis Socrate à Descartes, en passant par les sceptiques, hante nos