Le 23 décembre 2024, la mise à jour de la liste recensant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, et donc susceptibles d’être soumises à la taxe sur les transactions financières, a été publiée au BOFiP.
La taxe sur les transactions financières prévue à l’article 235 ter ZD du CGI s’applique à toute acquisition (achat, échange, attribution de titre de capital en contrepartie d’apport) à titre onéreux d’un titre de capital ou assimilé dès lors que ce titre :
- est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger ;
- est émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière excède 1Md € au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition ;
- son acquisition donne lieu à un transfert de propriété.
Une mise à jour de la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre 2024, au sens de l’article 235 ter ZD du CGI, a été publiée au BOFiP (BOI-ANNX-000467 23 décembre 2024).
Au cours des débats parlementaires relatifs au PLF 2025 (dont les travaux ont été suspendus en décembre 2024), un amendement avait été adopté, avec l’aval du Gouvernement, pour porter le taux de la taxe à 0,4 %. A suivre dans le cadre du nouveau projet de LF à venir.
