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Alice de Massiac

Deloitte Société d'Avocats

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans les comptes consolidés des recommandations proposées.

Alice dispose également d’une expertise reconnue dans l’amélioration de la fonction fiscale et la mise en place d’outils de gestion fiscale. Elle a développé une connaissance reconnue dans les règles Pilier 2.

Elle intervient plus particulièrement auprès de groupes industriels.

Elle dirige également le Comité Scientifique Fiscal.

Avant de rejoindre Deloitte Société d’Avocats, elle a travaillé au sein de la direction fiscale du groupe Valeo pendant 6 ans puis a intégré PwC Société d’Avocats en 2005, en tant qu’Associée.

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Deloitte Société d'Avocats

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans les comptes consolidés des recommandations proposées.

Alice dispose également d’une expertise reconnue dans l’amélioration de la fonction fiscale et la mise en place d’outils de gestion fiscale. Elle a développé une connaissance reconnue dans les règles Pilier 2.

Elle intervient plus particulièrement auprès de groupes industriels.

Elle dirige également le Comité Scientifique Fiscal.

Avant de rejoindre Deloitte Société d’Avocats, elle a travaillé au sein de la direction fiscale du groupe Valeo pendant 6 ans puis a intégré PwC Société d’Avocats en 2005, en tant qu’Associée.

France

Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Par Alice de Massiac, Clara Maignan /

Le Conseil d’État confirme que la remise en cause, sur le terrain de l’abus de droit, de la soulte (inférieure à 10 %) reçue en rémunération d’un apport ouvrant droit