Tard dans la nuit de jeudi, la Chambre des Représentants a voté in extremis le paquet fiscal communément connu sous le nom de One Big Beautiful Bill Act, après des tractations intenses et négociations de dernière minute. Par 218 voix pour (214 contre, 2 élus Républicains ayant rejoint l’opposition lors du vote formel), la nouvelle réforme fiscale voulue par le Président Trump peut désormais être ratifiée par ce dernier.
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En substance, l’OBBBA comprend des dispositifs fiscaux et non-fiscaux, consistant à entériner de façon permanente des points clés de la précédente réforme de 2017 (TCJA) dont l’expiration était prévue prochainement ou déjà intervenue, créer de nouvelles exonérations ainsi que des réductions issues des promesses de campagne, abroger les mesures incitatives en faveur des énergies renouvelables de l’ère Biden et réduire les dépenses publiques pour contribuer à la réduction du coût total de ce budget.
On relèvera qu’après un vote serré au Sénat (51 voix pour sur les 100 élus, le vice-Président JD Vance ayant dû faire usage de son vote pour départager l’assemblée après le vote négatif de trois Républicains), les élus de la Chambre ont approuvé également d’une très courte majorité le texte sans y apporter d’amendement.
Après promulgation par Donald Trump très probablement ce jour conformément au délai qu’il avait lui-même fixé, le texte sera officiellement considéré comme entré en vigueur.
Parmi les mesures intéressant plus particulièrement les entreprises, on notera le relèvement des taux de GILTI et FDII à 14 % et celui de la taxe BEAT à 10,5 %. L’article 899 prévoyant des mesures de rétorsion à l’encontre des États ayant instauré des mesures fiscales injustes a, comme précédemment annoncé, disparu.
Le contenu des dispositifs tels que ressortant de la version définitive de l’OBBBA sera détaillé plus avant dans les prochains jours.
