Comme prévu, la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres vient d’être adoptée.
Les nouveaux principes connus sous le nom de « quick fixes » ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2020.
Deux règlements d’exécution précisent déjà certains principes, notamment en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations internationales (preuve du transport des LIC) et le régime des stocks sous contrat de dépôt.
Il conviendra d’étudier très en détail ces mesures assez rapidement en 2019 afin que les entreprises soient en mesure d’adapter leur process à ces nouvelles contraintes.
