Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine

L’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) a été signé le 27 mars 2018 par 44 Etats membres de l’Union africaine (excepté le Nigéria). Au 11 février 2019, l’accord a été signé par 52 Etats.

Son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par au moins 22 Etats (18 ratifications actuellement).

Cet accord vise :

    • la création d’un marché unique pour les marchandises et les services
    • la circulation des personnes
    • les échanges dans le cadre des matières non extractives entre les pays

Cet accord porte sur:

  • l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires du commerce des marchandises
  • la libéralisation progressive du commerce des services et la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends
  • la coopération dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des procédures facilitant les échanges
  • un protocole autorisant la libre circulation des personnes entre les pays signataires

Etats ayant ratifié l’accord (au 02/2019)


  • Afrique du Sud
  • Côte d’Ivoire
  • Congo
  • Djibouti
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée
  • Kenya
  • Mali
  • Mauritanie
  • Namibie
  • Niger
  • Ouganda
  • Rwanda
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Tchad
  • Togo
Jean Bernardini

Jean est avocat et responsable du Desk Afrique au sein de Deloitte Société d’Avocats, il dispose d’une expérience de plus de 10 ans sur les problématiques juridiques et fiscales de […]

Laure-Agnès Mollard-Cadix

Laure-Agnès est Avocat Manager en droit fiscal basée à Paris, spécialisée en droit fiscal français et international. Laure-Agnès a rejoint Deloitte Société d’avocats en 2017, après un stage de 6 mois […]