Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Afrique australe : actualités fiscales
Tunisie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exportations et
République démocratique du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°18/025 du 13 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Baisse du taux standard d’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à
République du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de
Maroc : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de
Gabon : lois de Finances 2019
Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du
Côte d’Ivoire : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence
Cameroun : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)
Algérie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 – Loi de finances complémentaire n°18-13 du 11 juillet 2018 Sous réserve de confirmation des
Directive 2018-822 du 25 mai 2018 – DAC 6
Cette directive vise à lutter contre la planification fiscale transfrontalière agressive en intensifiant le contrôle exercé autour des activités des conseils fiscaux. Les intermédiaires concernés sont : toute personne qui