Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les
Afrique Francophone : panorama des Lois de Finances 2022
Afrique – Mise en place de la ZLECA : point de situation et enjeux
La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) constitue un potentiel substantiel de croissance pour les économies africaines. Car cette initiative a pour objectif de faire de l’Afrique l’une des plus grandes
Afrique australe : actualités fiscales
Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Tunisie : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Annulation du régime spécial des exportations et
République démocratique du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°18/025 du 13 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Baisse du taux standard d’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) à
République du Congo : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de
Maroc : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de
Gabon : lois de Finances 2019
Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du
Côte d’Ivoire : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence
Cameroun : lois de finances 2019
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)