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Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Energie durable : l’Union européenne adopte un nouveau règlement pour encadrer le cycle de vie des batteries Droit des affaires 12 octobre 2023 Muriel Féraud-Courtin, Mélina Dechancé, Anne-Juliette Thomas, Mélissa Doyen
