Chaque année en France, pas moins de 700 000 tonnes de vêtements sont jetées. Afin de s’engager dans la lutte contre le gaspillage, dans un monde où la mode, et
Extension du Fonds Réparation à la filière textile dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
L’indécise interdiction de la publicité des énergies fossiles
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit à l’article L. 229-61 du
Le pragmatisme nouveau en matière de cautionnement : le formalisme souple
Le formalisme en droit est considéré comme un élément de sécurité juridique. Mais il peut également devenir source d’incohérence et d’absurdité lorsque la forme seule est retenue. Le risque est
Ventes en ligne : le Parlement européen approuve la réforme des règles sur la sécurité des produits de consommation non alimentaire
En 2021, 73 % des consommateurs de l’Union européenne ont acheté des produits de consommation non alimentaire en ligne (contre 50 % en 2014) et 21 % de ces consommateurs ont commandé
Climat : l’ONU mise sur la justice climatique pour mettre les Etats face à leurs responsabilités
Le rapport du GIEC est « un guide de survie pour l’humanité et un guide pratique pour désamorcer cette bombe à retardement ». C’est un « appel à accélérer massivement les efforts climatiques
Devoir de vigilance : le futur dispositif renforcé par la volonté de lutte contre la déforestation mondiale affichée par le Parlement européen
En prenant une initiative en matière de lutte contre la déforestation, le Parlement européen préfigure sans doute une extension du champ du devoir de vigilance qui résultera de l’adoption de
Le Comité de crise sur les délais de paiement met en garde contre les comportements « abusifs » et appelle à la solidarité
Le Comité de crise sur les délais de paiement, instauré le 23 mars 2020, a pour principales missions, dans le contexte de crise liée au Covid-19, d’identifier le niveau de
Les sanctions pour non-respect des délais de paiement par la DGCCRF : toujours plus, toujours plus fort !
Au cours des six derniers mois, plus de 100 sanctions ont été notifiées à des entreprises françaises pour non-respect des règles relatives aux délais de paiement parmi lesquels 5 étaient