Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Loi Climat et résilience : l’impact des nouvelles obligations environnementales pour les entreprises Transition écologique des entreprises 04 avril 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Réforme du financement participatif : l’adaptation du régime français existant face à l’instauration du nouveau règlement européen Droit des affaires 14 mars 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Loi Climat et résilience : la prise en considération du droit des sociétés Transition écologique des entreprises 02 mars 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Tous les pans du droit mobilisés par la loi Climat et résilience Transition écologique des entreprises 17 janvier 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Loi Climat et résilience : les modes de consommation et l’alimentation Transition écologique des entreprises 17 janvier 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Loi Climat et résilience : les modèles de production et de travail Transition écologique des entreprises 17 janvier 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Loi Climat et résilience : le Droit de l’environnement au service de la transition Transition écologique des entreprises 17 janvier 2022 Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Le recours au Legal Management Consulting : solution incontournable pour renforcer la performance de votre direction juridique ? Droit des affaires 05 janvier 2022 , Arnaud Raynouard, Jules Muzard
Le Tribunal Digital : vers une modernisation de la justice commerciale Numérique 04 juin 2019 Arnaud Raynouard, Vanessa Makhoul
Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation Fiscalité internationale 08 juin 2011 Morgan Vail
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe Procédures 09 mai 2011 Morgan Vail
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler Fiscalité nationale 26 avril 2011 Morgan Vail
