Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS Prospective Fiscale 16 mars 2011 Morgan Vail
Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal OCDE – UE 17 février 2011 Morgan Vail
Vers une plus grande fluidité des transferts de sièges dans l’UE ? Les cas irlandais, belge, portugais, danois, néerlandais et espagnol Fiscalité des opérations de restructuration 07 février 2011 Morgan Vail
La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise Prospective Fiscale 03 février 2011 Romain Grau, Morgan Vail
ECOFIN du 7 décembre 2010 : accord politique sur une modernisation de la directive concernant l’assistance mutuelle des Etats membres dans le domaine des impôts directs Prospective Fiscale 08 décembre 2010 Morgan Vail
Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres Fiscalité des entreprises 16 juillet 2010 Michel Aujean, Morgan Vail
Libertés fondamentales, flux de capitaux et fonds européens : une équation en voie de résolution ? Fiscalité internationale 09 juin 2010 Morgan Vail
X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes Fiscalité des groupes 22 avril 2010 Ambroise Bricet, Morgan Vail
X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes Fiscalité des groupes 30 mars 2010 Morgan Vail
Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ? Fiscalité des opérations de restructuration 08 mars 2010 Romain Grau, Morgan Vail
Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen Fiscalité des groupes 07 juillet 2009 Morgan Vail
Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale Prospective Fiscale 11 juin 2009 Michel Aujean, Morgan Vail
