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Accueil Authors Noé Boypa

Noé Boypa

Noé est apprenti au sein du Comité scientifique juridique de Deloitte Société d’Avocats depuis septembre 2025.

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Abus de biens sociaux aggravé : la Cour de cassation précise la notion d’interposition d’une entité étrangère

Droit des affaires

17 novembre 2025

Arnaud Raynouard, Noé Boypa
Dette publique : le Conseil d’Analyse Economique se penche sur la question

Analyses économiques

17 novembre 2025

Julien Pellefigue, Marie Lasbats
Ordre d’imputation des déficits : le Conseil d’État se prononce et choisit la méthode FIFO

Fiscalité nationale

17 novembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
États-Unis : tour d’horizon fiscal – Novembre 2025

US corner

14 novembre 2025

Nathalie Aymé
Immigration : un parcours d’intégration plus exigeant à compter de 2026

Mobilité internationale

14 novembre 2025

Sophie Carlei, Stéphanie Porte, Aude Barrans
PLF 2026 – Innovation – le CIR discuté devant l’Assemblée nationale

Loi de finances 2026

14 novembre 2025

Lucille Chabanel, Béatrice Prim
Avantage matrimonial : l’exercice de la clause de préciput par le conjoint ne constitue pas une opération de partage taxable

Patrimoine

13 novembre 2025

Sylvain Cuvigny, Arnault Schmit
Droits de douane US : le point sur le contentieux en cours devant la Cour Suprême

US corner

13 novembre 2025

Nathalie Aymé
PLFSS 2026 – Régime social applicable aux gains de Management Package

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026

07 novembre 2025

Alexis Fillinger, Nicolas Meurant, Orianne Achéritéguy
Taxe sur les salaires : le juge apporte des précisions quant à la documentation de l’absence d’attribution du dirigeant dans le secteur financier

Le régime de TVA

06 novembre 2025

Bertrand Jeannin, Cécile Mevellec, Léo Genzling
Publication du Guide CIR 2025 – Épisode 2

Le régime du CIR

05 novembre 2025

Lionel Draghi, Marouane Amamou
Pour une analyse économique du droit fiscal !

Analyses économiques

04 novembre 2025

Julien Pellefigue
PLF 2026 : le point sur la dette

Loi de finances 2026

04 novembre 2025

Julien Pellefigue, Ghislain Papeians
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante

Fiscalité des groupes

04 novembre 2025

Christophe Le Bon, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : cas d’une revente immédiate moyennant un crédit-vendeur

Fiscalité nationale

04 novembre 2025

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Déductibilité des décotes sur prêts restructurés

Finance

04 novembre 2025

Etienne Genot
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter et condition du lieu du siège de direction effective

Fiscalité internationale

04 novembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréciation de la prépondérance immobilière : nouvelles précisions du Conseil d’État

Immobilier

04 novembre 2025

Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
IP Box : une première décision sur l’option d’un groupe de logiciels

IP Box

31 octobre 2025

Jean-Charles Reny, Salim Bouchami, Nathan Delaunay
Publication du Guide CIR 2025 – Épisode 1

Le régime du CIR

30 octobre 2025

Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Marie Chabannes
Gouvernance des sociétés de gestion de portefeuille : clarification des attentes de l’AMF et du rôle des dirigeants

Regulatory

30 octobre 2025

Thibault Jézéquel, Mathilde Lourenço
PLF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales

Loi de finances 2026

24 octobre 2025

Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
PLF 2026 – Fiscalité de l’innovation et de la transition énergétique

Loi de finances 2026

22 octobre 2025

Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Marion Oliviero
BpiFrance en appelle aux « Pionniers de l’intelligence artificielle »

Subventions publiques

21 octobre 2025

Romuald Reculet, Marouane Amamou, Marion Oliviero
Réduction de prix et pratiques commerciales trompeuses – la DGCCRF maintient sa vigilance

Droit des affaires

20 octobre 2025

Benjamin Balensi, Jean Dallemagne
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives

Loi de finances 2026

17 octobre 2025

Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
CSRD & CS3D : le Parlement européen va examiner des propositions d’allégement

Droit des affaires

17 octobre 2025

Muriel Féraud-Courtin, Arnaud Raynouard
Modification d’une date de clôture et abus de droit

Contentieux

15 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A du CGI : précisions sur la charge de la preuve et confirmation de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne

Fiscalité internationale

15 octobre 2025

Béatrice Hingand
AAG – Opération de refinancement et versement d’une indemnité de résiliation anticipée

Fiscalité nationale

15 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité

Fiscalité internationale

15 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : publication d’une 1re salve de commentaires au BOFiP

Piliers 1 & 2

13 octobre 2025

Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Décarbonation : point sur les aides à destination des industriels en 2025

Transition écologique des entreprises

13 octobre 2025

Romuald Reculet, Norou N’Doye, Jean Demay
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux

OCDE – UE

13 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérateurs numériques : le juge se réfère à des concepts TVA pour définir et limiter la base imposable de la Taxe sur les services numériques

Le régime de TVA

09 octobre 2025

Bertrand Jeannin, Jean-Charles Orsini
Mises à jour successives des commentaires de l’administration fiscale concernant le régime des impatriés (BOI-RSA-GEO-40-10-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-20)

Mobilité internationale

09 octobre 2025

Stéphanie Rouchy, Maximilien Dubois
Les dirigeants et associés de SCI/SNC peuvent désormais demander l’occultation des informations relatives à leur domicile personnel

Droit des affaires

08 octobre 2025

Cécile Sertori, Anna Burtin, Arnaud Raynouard
La notion de logiciel pour l’application de l’article 238 du CGI : regards croisés

IP Box

08 octobre 2025

Jean-Charles Reny, Mathilde Razou
Les sûretés immobilières en trois volumes

Immobilier

07 octobre 2025

Arnaud Raynouard, Estelle Gagnebé
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme

Patrimoine

07 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise

Patrimoine

07 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

Fiscalité internationale

07 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance

Assurance

07 octobre 2025

Antoine Brunetto
« Branch tax » : non transmission d’une QPC

Fiscalité internationale

07 octobre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : nouvelles signatures de l’accord multilatéral relatif à la GIR

Piliers 1 & 2

07 octobre 2025

Thierry Morgant, Marine Gadonneix, Alice de Massiac
Rupture de relations commerciales établies : les affaires internationales à l’épreuve de la loi française

Droit des affaires

02 octobre 2025

Philippe Lorant, Jean Dallemagne
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE

Patrimoine

30 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision pour dépréciation de titres de participation – Appréciation de la prépondérance immobilière

Immobilier

30 septembre 2025

Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
La Cour de cassation valide la « taxe Lidl »

Droit des affaires

30 septembre 2025

Benjamin Balensi, Charlotte Cazalis, Jean Dallemagne
8e colloque du Master 227 de l’Université Paris-Dauphine et de l’ADAF à Brazzaville : un laboratoire de réflexion pour la fiscalité africaine

Fiscalité en Afrique

24 septembre 2025

Jean Bernardini, Arnaud Raynouard, Maxence Bringuier, Joe Pépin Foundoux
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger – Cas des sociétés déficitaires

Prix de transfert

23 septembre 2025

Julien Pellefigue
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière

Fiscalité nationale

23 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle

Fiscalité nationale

23 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France

Fiscalité internationale

23 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
MACF/CBAM : le Parlement européen adopte une simplification massive du mécanisme

Douane

17 septembre 2025

Jean-Charles Orsini
244 bis A et convention France/Pays-Bas : précisions sur la notion de « biens immobiliers »

Immobilier

16 septembre 2025

Sarvi Keyhani, Soufiane Jemmar
Cession à prix minoré : modalités d’appréciation de l’AAG lorsque le prix de vente a été fixé antérieurement dans le cadre d’une promesse de vente

Fiscalité nationale

16 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualified Domestic Minimum Top-Up Tax Allocation:Survey and Examples

Fiscalité internationale

16 septembre 2025

Anthony Stobart, Stefano Grilli, Hendrik Breimann, Irene Reoyo, Alice de Massiac, Kristina Adamson, Shawn Porter
Taxe sur les services numériques : conformité à la Constitution

Numérique

12 septembre 2025

Sophie Tardieu, Eric Lesprit
Affaire Arcomet Towercranes (C-726/23) : le montant facturé au titre d’un ajustement de prix de transfert selon la TNMM constitue la contrepartie d’une prestation de services soumise à la TVA

TVA européenne

10 septembre 2025

Vanessa Irigoyen, Cécile Mevellec, Nathan Dassas
Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : commentaires au BOFiP

Fiscalité nationale

09 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprises : publication des commentaires au BOFiP

Fiscalité nationale

09 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : les dernières actualités internationales

Piliers 1 & 2

09 septembre 2025

Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
LF 2025 – Renforcement du dispositif anti-arbitrage de dividendes : L’Administration fait machine arrière

Finance

02 septembre 2025

Hélène Alston
Amende de 50 % pour facture fictive (CGI, art. 1737, I,2) : Charge de la preuve

Le régime de TVA

02 septembre 2025

Vanessa Irigoyen
Activité occulte : la décharge de la majoration de 80 % est sans incidence sur l’application du délai de reprise décennal

Contentieux

02 septembre 2025
Coefficient multiplicateur de 1,25 applicable à certains RCM : Selon le CE,pas de contrariété à la CEDH

Patrimoine

02 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré – Selon le CE, pas d’AAG lorsque le prix de cession a été antérieurement fixé dans le cadre d’une convention de portage

Fiscalité nationale

02 septembre 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Les dernières actualités internationales

Piliers 1 & 2

02 septembre 2025

Thierry Morgant, Alice de Massiac, Marine Gadonneix
Recommandation 2024-R-03 : évolution du devoir de conseil – Épisode 2 : Distribution de contrats d’assurance (hors produits de capitalisation et d’assurance-vie)

Juridique

29 août 2025

Thibault Jézéquel, Kathija Bhatoo
Devoir de vigilance : un premier arrêt remarqué

Droit des affaires

28 août 2025

Arnaud Raynouard, Maéva Koné
Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2025 : l’Administration publie une mise à jour de sa doctrine

Le régime du CIR

27 août 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan

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