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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Pacte Dutreil : un premier semestre 2023 riche en actualités
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi
Jurisprudence “Stéria” et absence d’intégration en France par choix : Le Conseil d’Etat s’aligne sur la CJUE (affaires Manitou et SA Bricolage Investissement)
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Fiscalité des opérations de restructuration
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée
Changement d’activité réelle consécutif à une fusion
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire
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Fiscalité nationale
Option pour l’activation des dépenses de fonctionnement d’opérations de R&D et principe de permanence des méthodes comptables
Contribution sociale sur l’IS : Inclusion des produits financiers dans le chiffre d’affaires s’ils s’inscrivent dans le modèle économique de l’entreprise
Pacte Dutreil : un premier semestre 2023 riche en actualités
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Fiscalité internationale
Remise en cause du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-Russe
Prélèvement de l’art. 244 bis du CGI : Précisions sur la notion de « marchand de biens » et assimilés
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Prix de transfert
Détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre spécifique de l’ancien régime des quotas de production de sucre dans l’Union européenne
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés
CbCR entre administrations fiscales : Etats permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative
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OCDE – UE
Pilier 1 & Pilier 2 : l’OCDE publie de nouveaux documents d’importance
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE
CbCR public : Transposition en droit français (publication de l’ordonnance, du décret et de l’arrêté)
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Fiscalité des personnes
Actionnariat
Article 150-0 B ter : quid de la réduction de capital motivée par des pertes ?
Management Package, une lueur d’espoir ?
Précision sur le régime d’imposition applicable au gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
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Mobilité internationale
France/Suisse : un nouvel avenant à la convention fiscale internationale
Sécurité sociale et Télétravail: entrée en vigueur le 1
er
juillet 2023 d’un nouvel Accord-cadre encadrant le télétravail transfrontalier
France-Luxembourg : l’Administration fiscale française retarde l’application de la nouvelle convention fiscale
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Patrimoine
Pacte Dutreil : un premier semestre 2023 riche en actualités
Le Conseil d’Etat se prononce sur le traitement fiscal des revenus provenant d’un trust en application de la convention fiscale franco-américaine
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019)
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Fiscalité française
Management Package, une lueur d’espoir ?
Exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère en faveur des impatriés : l’Administration amende ses commentaires au BOFiP
Application du mécanisme de l’acompte contemporain à certains revenus tirés d’une activité salariée exercée en France et versés par un employeur étranger (LF 2023) : 1
res
précisions de l’administration fiscale
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TVA – Douane
Le régime de TVA
Facturation électronique : report annoncé de la réforme
Facturation électronique : ouverture du service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Facturation électronique : lancement d’une phase pilote en amont du 1
er
juillet 2024
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TVA européenne
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
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Banque, finance et assurance
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Option à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
Traitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
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TVA Immobilière
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
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E-Commerce
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Facturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
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Douane
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
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Export Control
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
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R&D
Le régime du CIR
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Contrôle du CIR – Modalités d’intervention des agents du Ministère de la recherche
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CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
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Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
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Subventions publiques
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Transitions énergétique et écologique : comment financer une industrie plus verte ?
Loi Industrie Verte : le Gouvernement dévoile les grandes lignes de son projet
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Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
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Contentieux
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Hypothèse d’un changement d’adresse avant la date de présentation du pli
Rectifications fondées sur les correspondances entre un avocat et son client et couvertes par le secret professionnel : Vice de procédure (illustration)
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Procédures
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ?
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
PLF 2022 : Mesures diverses
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Juridique
Droit des affaires
Délais de paiement : l’ambition renouvelée de la Commission européenne pour lutter contre les retards
Délais de paiement : les bonnes pratiques pour la rentrée 2023
La résiliation « en 3 clics » : nouvel outil au service des consommateurs
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Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs “d’aides Covid” aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Droit social
Arrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
Une extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
PLF 2022 : Mesures diverses
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Restructuring
L’entreprise et son écosystème en 2023 : comment piloter son entreprise en période d’incertitude ?
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Procédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
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Secteurs
Finance
L’entreprise et son écosystème en 2023 : comment piloter son entreprise en période d’incertitude ?
Vers un assouplissement des limites d’attributions gratuites d’actions ?
Retour sur l’annonce des priorités d’action et de supervision de l’AMF en 2023
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Immobilier
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation
Développer et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
Confirmation du contrat : l’exécution d’un contrat de cession de droits sociaux potentiellement nul est considéré comme une confirmation tacite
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Numérique
Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs
Accord politique du Conseil ECOFIN sur la proposition de directive DAC 8
Métavers : tout comprendre en 2 minutes
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Afrique
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
Afrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Afrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
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Assurance
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
La rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
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Associations
Réduction de l’impôt mécénat pour les entreprises : adoption de nouveaux amendements
La concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
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Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
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Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
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Thibaut Lasserre
Thibaut Lasserre
France
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