Dans ce nouveau volet de la série jurisprudentielle Wendel-Editis, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer que l’interposition d’une société belge dépourvue de substance économique était constitutive d’un abus
Management Package : abus de droit pour interposition d’une holding familiale belge sans substance économique puis requalification des gains de cession d’actions en traitements et salaires
Management Package : conséquences de l’interposition d’une société civile sur la requalification des gains en traitements et salaires
Les éléments de l’affaire L’affaire en cause (TA Paris, 5 janvier 2022, n°2009524, Naour), concerne une opération de Leverage buy out (LBO), initiée en 2009, relative à l’acquisition d’un groupe