Dans nombre de contrôles en matière de prix de transfert, l’administration fiscale remet en cause le panel de comparables utilisé par le contribuable pour justifier du caractère de pleine concurrence
Raphaël Blanchard
Quel avenir pour les rulings à la suite de l’offensive de la Commission européenne ?
A l’heure des révélations des « Paradise Papers » sur de nombreux schémas fiscaux impliquant de grands groupes internationaux, il est intéressant de revenir sur l’activisme de la Commission européenne, qui mène
Jurisprudence WB Ambassador : avis de tempête sur les prêts intragroupe ?
Dans sa décision du 7 juillet 2017 (TA Paris, 7 juillet 2017, n°1607683, WB Ambassador), le TA de Paris retient une appréciation stricte des dispositions de l’article 212-I du Code
Profit split : l’incertitude demeure
Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversés de cette mise
L’obligation documentaire en France (globalement) conforme aux recommandations de BEPS ?
Les recommandations de l’OCDE en matière de documentation de prix de transfert ont été rendues publiques dans le rapport sous l’Action 13, en novembre 2015 comme la majorité des rapports
CbCR : des précisions de l’OCDE sur sa mise en œuvre
Dans la continuité des rapports BEPS et de celui sur l’action 13 en particulier, l’OCDE a récemment publié trois documents importants en vue d’apporter davantage de sécurité juridique aux administrations
Guide Deloitte Legal Handbook for Real Estate Transactions
Le guide Deloitte Legal Handbook for Real Estate Transactions dresse un panorama d’ensemble des réglementations relatives aux transactions immobilières dans 24 pays où Deloitte Legal est présent. Avec plus de
Convention multilatérale (BEPS) et pays d’Afrique Francophone
Le 7 juin 2017, une soixantaine d’Etats, dont la France, signaient au siège de l’OCDE la convention multilatérale (ou instrument multilatéral « IML ») pour la mise en œuvre du plan BEPS.
Côte d’Ivoire : brèves fiscales
Brèves fiscales Déclarations Note de service n°2143 du 9 juin 2017 relative à la prorogation du délai de dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe L’article 15 de l’annexe fiscale
Bénin : brèves juridiques et fiscales
Brèves fiscales Modernisation des procédures de paiement des impôts Circulaire n°410 du 21 juin 2017 relative au lancement de la phase pilote du paiement des impôts, droits et taxes aux