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Raphaël Blanchard
En cas de cession ou apport de titres de participation : que faire de la survaleur chez le cédant ?
Contrairement à une fusion, cette survaleur ne peut subsister au bilan de la société cédante, et ce même si la société bénéficiaire de l’apport ou de la cession se trouve
PLF 2018 : le texte
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées
Article 261 B – L’exonération de TVA n’est plus applicable aux groupements constitués dans les secteurs financier et assurance
Par trois décisions rendues ce matin, la CJUE indique que l’exonération de TVA prévue en faveur des groupements autonomes de personnes (un GIE, par exemple) ne bénéficient qu’aux groupements dont
PLF 2018 : dernières rumeurs
Moins de 2 semaines avant la présentation en Conseil des ministres du PLF 2018, le 27 septembre prochain, la presse bruisse déjà de nouvelles rumeurs sur les mesures qui pourraient
Exonération de retenue à la source
La clause anti-abus prévue à l’ancien article 119 ter 3 du CGI est contraire à la Directive mère-fille ainsi qu’à la liberté d’établissement (arrêt Holcim). La CJUE vient de rendre
ETI/PME : Abaissement du seuil de déclaration des Prix de transfert
Les ETI et les PME ont jusqu’au 3 novembre pour remplir le formulaire de déclaration de la politique de prix de transfert suite à l’abaissement à 50 m€ du seuil
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat,
Limitation de la déductibilité des intérêts financiers intra-groupe : la discussion technique va pouvoir commencer !
Retrouvez cet article en version originale sur le site des Editions Francis Lefèbvre (www.efl.fr – accès abonné) Rendues à quelques mois d’intervalle, deux décisions viennent préciser les conditions dans lesquelles
« Groupements 261 B » – La CJUE rendra les 3 dernières décisions le 21 septembre
Le calendrier judiciaire de la CJUE indique que les arrêts suivants seront rendus le 21 septembre prochain : DNB Banka 326/15 et AVIVA 605/15 (voir notre précédent article sur le sujet)