Accueil OCDE – UE

BEPS Corner

  • Le 24 mai 2018 : l’OCDE a rendu public le premier recueil de Rapports d’examens par les pairs sur la mise en œuvre de l’Action 13 du projet BEPS
  • Le 21 juin 2018 : l’OCDE publie de nouvelles instructions sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)
  • Le 1er juillet 2018 : la Convention Multilatérale sur le BEPS entre en vigueur un an seulement après la première signature. Elle fait suite au dépôt du cinquième instrument de ratification par la Slovénie le 22 mars 2018 après l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne
  • Le 3 juillet 2018 : l’OCDE a lancé un appel aux commentaires du public sur un projet de discussion portant sur les transactions financières, qui concerne des travaux découlant des Actions 8-10 (« Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur ») du Plan d’action BEPS.
  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…

  • Hendrik Breimann

    Dr. Hendrik Breimann is a partner in the area of Business Tax / International Tax at the interface with Tax…

  • Stefano Grilli

    Stefano is a partner with Studio Tributario in Italy.

  • Anthony Stobart

    Anthony has advised companies on UK and international tax for nearly 27 years. Anthony has advised companies on UK and…

  • Diane Bruneau

    Diane est titulaire d’un master en finance et comptabilité française ainsi que d’un master en droit fiscal français et droit…