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BEPS Corner

  • Le 24 mai 2018 : l’OCDE a rendu public le premier recueil de Rapports d’examens par les pairs sur la mise en œuvre de l’Action 13 du projet BEPS
  • Le 21 juin 2018 : l’OCDE publie de nouvelles instructions sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)
  • Le 1er juillet 2018 : la Convention Multilatérale sur le BEPS entre en vigueur un an seulement après la première signature. Elle fait suite au dépôt du cinquième instrument de ratification par la Slovénie le 22 mars 2018 après l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne
  • Le 3 juillet 2018 : l’OCDE a lancé un appel aux commentaires du public sur un projet de discussion portant sur les transactions financières, qui concerne des travaux découlant des Actions 8-10 (« Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur ») du Plan d’action BEPS.
  • Marouane Amamou

    Diplômé de Telecom ParisTech, Marouane se spécialise dans les systèmes temps réel et embarqués et possède plus de trois ans…

  • Béatrice Hingand

    Associée, Béatrice Hingand développe son expertise au sein du Comité scientifique fiscal, renforce l’éminence Deloitte et les liens avec l’administration.…

  • Maximilien Dubois

    Maximilien est Senior Manager au sein de l’équipe Global Employer Services

  • Estelle Gagnebé

    Estelle a rejoint le département Droit Immobilier de Deloitte Société d’Avocats en avril 2023.

  • Mathilde Razou

    Mathilde Razou, Avocate Directrice, exerce au sein de l’équipe Propriété intellectuelle de Deloitte Société d’Avocats. Elle est membre du barreau…

  • Salomé Diament

    Salomé Diament a rejoint en 2023 l’équipe du Comité Scientifique Fiscal au sein de Deloitte Société d’Avocats.

  • Anna Burtin

    Anna est juriste senior au sein du bureau de Montpellier. Elle est spécialisée dans deux domaines de spécialités : –…

  • Shawn Porter

    Shawn is a partner in the Toronto office of Deloitte where he practices in the areas of international tax and…

  • Kristina Adamson

    Kristina is a Director in the M&A Tax Transaction Services group in Toronto with over 15 years of experience in…

  • Irene Reoyo

    Partner at Deloitte Legal specializing in international taxation and, among other areas, in Pillar Two regulations. She focuses on supporting…