BEPS Corner

  • Le 24 mai 2018 : l’OCDE a rendu public le premier recueil de Rapports d’examens par les pairs sur la mise en œuvre de l’Action 13 du projet BEPS
  • Le 21 juin 2018 : l’OCDE publie de nouvelles instructions sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)
  • Le 1er juillet 2018 : la Convention Multilatérale sur le BEPS entre en vigueur un an seulement après la première signature. Elle fait suite au dépôt du cinquième instrument de ratification par la Slovénie le 22 mars 2018 après l’Autriche, l’Île de Man, Jersey et la Pologne
  • Le 3 juillet 2018 : l’OCDE a lancé un appel aux commentaires du public sur un projet de discussion portant sur les transactions financières, qui concerne des travaux découlant des Actions 8-10 (« Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur ») du Plan d’action BEPS.