Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)
Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)
L’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) a été signé le 27 mars 2018 par 44 Etats membres de l’Union africaine (excepté le Nigéria). Au 11 février 2019,
L’instrument multilatéral (IML) a été signé le 7 juin 2017 par une soixantaine d’Etats. Il propose une mise à jour instantanée et coordonnée du réseau conventionnel des Etats signataires, selon
Contexte Créé en 2009, le Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) est une organisation internationale d’adhésion des autorités fiscales qui vise à l’amélioration des systèmes fiscaux en Afrique à travers l’échange
Loi n°2018-008 du 22 juin 2018 portant loi de de Finances rectificative, gestion 2018 La Loi de Finances rectificative pour 2018 prévoit la mise en place d’une exonération des équipements des
Instruction fiscale n°04/MFB/SE/DE/DGM/DGI/DELC/2018 de l’Administration fiscale du 9 juillet 2018 précisant le contenu de la documentation prix de transfert Dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année 2018,
Loi n°2018-24 portant Loi de Finances rectificative de l’année 2018 du 6 juillet 2018 La Loi de Finances rectificative pour l’année 2018 apporte des modifications au Code général des impôts.
Circulaire n°2/2018 du 12 mars 2018 relative aux dispositions de la réglementation des changes applicables aux entreprises bénéficiant du statut « Casa Finance City » – Entreprises « CFC »
Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale
Arrêté n°2673/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/346SGG18 portant clarification des conditions de facturation et de retenue à la source de la TVA Les entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) et n’ayant pas opté