Fiscalité en Afrique

République du Congo : brèves fiscales

Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale

Bénin : brèves fiscales

Arrêté n°2673/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/346SGG18 portant clarification des conditions de facturation et de retenue à la source de la TVA Les entreprises assujetties à la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) et n’ayant pas opté

Tunisie : brèves fiscales et juridiques

Loi relative aux start-up du 17 avril 2018 La Loi relative aux start-up a été adoptée le 17 avril 2018, dont l’objet est de mettre en place un cadre favorable

Algérie : brèves fiscales et juridiques

Loi n°18-13 du 11 juillet 2018 portant Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 Mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises

Gabon : brèves fiscales et juridiques

Loi de Finances rectificative  pour 2018 Loi de Finances N°023/2018 du 30 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la Loi n°021/2017 du 26 janvier 2018 déterminant les ressources et

Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?

Les pratiques visant à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de

Tunisie – Loi de Finances 2018

La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la