La Loi de Finances 2018 du Cameroun, dont certaines mesures sont présentées ci-après, a été définitivement adoptée par le parlement et publiée au journal officiel du 21 décembre 2017. Nous
Côte d’Ivoire : Projet de Loi de Finances 2018
Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil des ministres le 4 octobre 2017, a été déposé à la Commission du Budget 2018 de l’Etat. Les travaux de la
Maroc : Projet de Loi de Finances 2018
Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil de Gouvernement le 17 octobre 2017, a été déposé au Parlement du Maroc le 20 octobre dernier. La Chambre des représentants
Convention multilatérale (BEPS) et pays d’Afrique Francophone
Le 7 juin 2017, une soixantaine d’Etats, dont la France, signaient au siège de l’OCDE la convention multilatérale (ou instrument multilatéral « IML ») pour la mise en œuvre du plan BEPS.
Côte d’Ivoire : brèves fiscales
Brèves fiscales Déclarations Note de service n°2143 du 9 juin 2017 relative à la prorogation du délai de dépôt de l’état des transactions internationales intragroupe L’article 15 de l’annexe fiscale
Bénin : brèves juridiques et fiscales
Brèves fiscales Modernisation des procédures de paiement des impôts Circulaire n°410 du 21 juin 2017 relative au lancement de la phase pilote du paiement des impôts, droits et taxes aux
Cameroun : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Taxation sur les jeux de hasard organisés via la téléphonie mobile Précisions de la Circulaire du 12 mars 2017 précisant les modalités d’application de la Loi de Finances
Mali : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Exonérations fiscales et douanières Loi 2017-022 du 12 Juin 2017 (Journal officiel n°27 du 06 Juillet 2017) déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières.
Sénégal : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Zones économiques spéciales, et instituant la zone économique spéciale intégrée de Diass Décret n° 2017-932 pris en application de la Loi 2017-06 Ladite zone a pour vocation : « de
République du Congo : brèves juridiques & fiscales
Brèves fiscales Nouvelles modalités d’imputation de crédit de TVA dans le secteur pétrolier Note circulaire n°0200/MFBPP/DGID/DRC du 03 Mars 2017 sur les remboursements du crédit de TVA En matière de