Le GAFI a mis à jour dans sa session de juin 2021 la liste des pays présentant un risque en matière de Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Tunisie : loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple a voté, lundi 12 juillet 2021, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change. Nous vous présentons ci-dessous
RDC : publication de la circulaire n° CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453
La Circulaire n° CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453 est celle portant respect de l’accomplissement des formalités d’enregistrement des marchés publics, délégations de service publics et les contrats de partenariat public privé auprès de l’Autorité
Tunisie : nouveau délai pour le dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, informe les personnes morales qu’elles disposent d’un délai exceptionnel pour le dépôt de leur déclaration annuelle sur les prix
Algérie : publication des activités revêtant un caractère stratégique soumises à la règle 49/51
Le Décret Exécutif n°21-145 du 17 Avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique a été publié au Journal Officiel n° 30 du 22 Avril 2021. Pour
Maroc et Loi de finances 2021 : quelles sont les mesures phares ?
La Loi de Finances pour l’année 2021 vient d’être adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers dans un contexte économique fragilisé par la crise sanitaire. Ses
Côte d’Ivoire : vers un nouveau régime de Crédit d’Impôt pour les activités de R&D
Parue au Journal Officiel du 27 décembre 2019, la Loi de Finances pour 2020 de la Côte d’Ivoire, prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les activités de R&D et d’innovation technologique,
Afrique : panorama 2020 de l’actualité juridique et fiscale
L’Afrique a su s’adapter au contexte économique et mettre en place des mesures face au Coronavirus, comme nous l’avons indiqué dans nos publications du mois d’avril et mai dernier. Cependant
RDC et loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : un champ d’application incertain
Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo
Taxe GAFA : la Tunisie suit l’initiative de taxe sur les services numériques
Depuis plusieurs années, le débat au niveau international émerge quant à l’équité fiscale au titre de la numérisation économique. Afin de répondre à cette préoccupation et de garantir que les